Mentions légales

1.1 Responsable publication
Dr Marie MONTAGUT – Ifiv Toulouse
Email :

1.2 Conception et réalisation du site internet
Antony Lasserre – Directeur Artistique Freelance
Site web : www.antonylasserre.com
Email :

1.3 Hébergeur
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

1.4 Propriété intellectuelle
De manière générale, les données, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de l’ifiv Toulouse et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.

1.5 Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par L’ifiv Toulouse.

L’ifiv Toulouse s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Responsable traitement : L’ifiv Toulouse traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Traitement des données personnelles :
L’ifiv Toulouse recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’ifiv Toulouse traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, téléphone, sujet de la demande et adresse email.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à l’ifiv Toulouse de répondre aux sollicitations des internautes.

L’ifiv Toulouse tient un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

Destinataires des données personnelles :
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’ifiv Toulouse.

Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne. Les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe.

Durée de conservation des données personnelles
L’ifiv Toulouse s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, l’ifiv Toulouse s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles
L’ifiv Toulouse s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante :

L’ifiv Toulouse s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles
L’ifiv Toulouse garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.